Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site BrainDoggy (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

BrainDoggy
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Paul Verley
2 chemin des Fleurs, Bâtiment B, Appartement 15, 01210 Ferney-Voltaire, France
SIRET : 10917688300014
Email : contactbraindoggy@gmail.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le client. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs à l'écran. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. BrainDoggy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client passe commande directement sur le Site. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. BrainDoggy se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés sur le Site (notamment Apple Pay, Google Pay, PayPal). Les paiements sont sécurisés. La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. La commande est expédiée sous 1 à 3 jours ouvrés ; le délai total entre la commande et la réception est de 10 à 15 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport à la date prévue, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contactbraindoggy@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à contactbraindoggy@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

Les produits vendus sont des accessoires de jeu et d'occupation pour animaux. Ils doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte. BrainDoggy ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits ou de dommages résultant d'une utilisation non conforme à leur destination.

Article 11 — Données personnelles

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Voir notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nom et coordonnées du médiateur : [À COMPLÉTER — adhésion à un médiateur de la consommation à souscrire].